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Conditions générales de vente
1.Généralités
Les conditions générales suivantes régissent les relations entre B&T AG, Thoune (ci-après "B&T") et ses clients (ci-après "client"). Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre B&T et un client. La reprise d'éventuelles conditions d'achat du client est explicitement exclue par la présente et le client prend acte du fait que B&T accepte exclusivement les conditions générales de vente de B&T comme partie intégrante du contrat. Pour être valables, les modifications ou
conventions annexes de ces conditions générales doivent être formulées par écrit et confirmées par une signature juridiquement valable de la part de B&T.
2. conclusion du contrat
Les offres remises par B&T au client (y compris les prospectus, les listes de prix, les illustrations de produits, les indications dans la boutique en ligne, etc.) sont des invitations à soumettre une offre sans engagement, sauf si B&T désigne explicitement une offre comme étant ferme. Un contrat entre B&T et le client n'est conclu que par une demande du client sous la forme d'une commande et par son acceptation par B&T. La commande du client peut être passée par téléphone, par écrit, par fax ou par e-mail.
B&T accepte la demande en la confirmant par écrit (y compris par e-mail) ou en livrant les marchandises au client dans un délai de 14 jours. La confirmation écrite par B&T de l'acceptation de la demande d'un client ne doit pas être confondue avec la confirmation immédiate de la réception de la commande dans le cadre de ce que l'on appelle le commerce électronique. Le client prend connaissance du fait que les promesses faites concernant la disponibilité d'une marchandise déterminée ne sont pas contraignantes et peuvent être modifiées ultérieurement, notamment en raison de goulots d'étranglement dans la production. B&T se réserve le droit de procéder à des modifications de construction à des fins d'améliorations techniques. Dans le cas de transactions soumises à autorisation, les livraisons et l'exécution du contrat conformément au contrat par
B&T dépendent de l'obtention des autorisations administratives nécessaires. Sauf si B&T est légalement tenue ou s'engage explicitement à obtenir une autorisation, il incombe au client d'obtenir les autorisations nécessaires. Dans tous les cas, le client doit prendre en charge les frais et les dépenses y afférents. B&T
décline toute responsabilité quant à l'obtention de l'autorisation. Les commandes avec paiement anticipé ne sont considérées comme acceptées par B&T que lorsque le paiement a été reçu dans son intégralité dans le délai
défini dans la facture et que la commande a ensuite été confirmée par écrit (y compris par e-mail) par B&T.
3. prix
Les prix s'entendent - sous réserve d'accords divergents entre les parties - EXW Thun selon les Incoterms 2010. La TVA, les taxes et redevances (y compris les droits de douane) ainsi que les frais de transport, d'emballage et d'assurance sont à la charge du client. Si, au cours de l'exécution du contrat, des modifications interviennent en raison de hausses de prix des fournisseurs de B&T, de fluctuations monétaires, d'augmentation des taxes fiscales ou douanières, etc., B&T est en droit d'adapter les prix en conséquence.
4. conditions de paiement
Le paiement doit être effectué dans les 30 jours suivant la réception de la facture, sauf si d'autres conditions de paiement ont été expressément convenues par écrit. Le droit de compensation du client est ici expressément exclu.
Après l'expiration du délai de paiement, le client est en retard sans rappel et des intérêts moratoires de 5% par an sont dus. En outre, B&T a dans ce cas le droit d'effectuer les livraisons en suspens pour le client (également dans d'autres relations contractuelles avec B&T) uniquement contre paiement anticipé, de résilier les relations contractuelles et/ou d'exiger des dommages-intérêts.
En cas de suspicion d'insolvabilité du client, B&T peut à tout moment exiger un paiement anticipé et, si le client n'effectue pas le paiement anticipé dans le délai mentionné, résilier immédiatement le contrat.
5. livraison
Les délais de livraison convenus sont considérés comme des directives et s'appuient sur les conditions existant au moment de la conclusion du contrat. En cas de modification du contrat, le délai de livraison initialement convenu devient caduc et est, le cas échéant, redéfini.
Les livraisons partielles par B&T sont autorisées. Les perturbations imprévisibles de l'exploitation, les dépassements de délais de livraison ou les défauts de livraison par les fournisseurs de B&T,
le manque de main-d'œuvre, d'énergie ou de matières premières, les grèves, les lock-out, les difficultés d'approvisionnement en moyens de transport, les perturbations de la circulation, les dispositions administratives et autres cas similaires ainsi que tous les cas de force majeure libèrent B&T de son obligation de livraison pendant la durée de la perturbation et dans la mesure de ses effets.
S'il est prévisible que la livraison sera impossible ou retardée de plus de 3 mois en raison de l'un des événements précités, B&T se réserve le droit d'annuler tout ou partie du contrat. Dans ce cas, le client peut demander le remboursement des paiements déjà effectués contre la restitution des livraisons déjà effectuées. La revendication de droits à des dommages et intérêts par le client en raison de retards de livraison est expressément exclue par la présente.
6. transfert des risques
Sauf convention contraire expresse entre les parties, EXW Thun s'applique, c'est-à-dire que les risques sont transférés au client
à partir de
de la mise à disposition des objets à livrer pour l'enlèvement (par le client ou un tiers).
7. droit de retour
Les retours de marchandises livrées conformément au contrat ne sont possibles qu'après confirmation écrite préalable de B&T et dans un délai de 14 jours après réception. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine et non endommagées. La facture et le bon de livraison doivent être joints à l'envoi. Tous les frais occasionnés par le retour sont à la charge du client.
. Si le retour n'est pas complet ou si l'emballage d'origine présente des dommages, B&T se réserve le droit de retourner l'envoi ou de facturer au client un montant raisonnable pour la remise en état.
8. réclamations et contestations
Les réclamations pour cause de défauts, d'incomplétude ou d'inexactitude de la livraison doivent être communiquées par écrit à B&T dans les 5 jours suivant la réception de la livraison, pour autant qu'elles puissent être constatées par un contrôle raisonnable des objets livrés. Si le client omet de vérifier les objets livrés dans les 5 jours suivant leur réception ou de faire une réclamation écrite à
, la livraison est considérée comme acceptée. Le client prend connaissance du fait que la livraison s'effectue EXW Thoune et que le client est donc responsable, entre autres, du transport ultérieur des objets livrés (y compris de leur assurance) ; et ce même si le transport et l'assurance ont été organisés par B&T. B&T n'assume aucune responsabilité pour les dommages de transport ou la perte des objets livrés lors de la suite du transport.
Si, après l'expiration du délai de 5 jours, les objets livrés présentent des défauts que le client n'a pas pu constater par un contrôle raisonnable des objets livrés, le client doit formuler une réclamation immédiatement après leur découverte. Dans le cas contraire, les objets livrés sont également considérés comme acceptés en ce qui concerne ces défauts. En ce qui concerne ces défauts, le délai de garantie est déterminé par l'indication de la spécification de produit de l'objet livré, valable au moment de la livraison, ou, si la spécification de produit ne contient pas d'indications correspondantes, il est de 1 an. B&T n'est responsable des défauts que dans le cadre de la disposition de garantie ci-après. Toute autre prétention du client, en particulier des prétentions en dommages-intérêts de toute nature, est exclue dans la mesure où la loi l'autorise, même en cas de réclamation en temps utile.
9. Garantie et responsabilité
Les prétentions en garantie doivent être expressément formulées en tant que telles par le client. Pendant le délai de garantie légal, B&T offre exclusivement une garantie pour les défauts dont il est prouvé qu'ils résultent de matériaux défectueux, d'erreurs de construction ou d'une exécution imparfaite. Si le droit à la garantie est justifié, B&T réparera ou remplacera, à sa discrétion, les objets défectueux. Les frais de transport pour le retour des objets défectueux chez B&T sont à la charge du client. Les pièces remplacées deviennent la propriété de B&T. Dans la mesure où la loi l'autorise, toute autre responsabilité de B&T est exclue, notamment pour les dommages résultant directement ou indirectement des objets livrés eux-mêmes, de leur utilisation ou de leurs défauts
. Pour les marchandises commerciales, les dispositions de garantie du fabricant s'appliquent. Sont exclus de la garantie les pièces soumises à une usure naturelle, les dommages dus à un entretien insuffisant, au non-respect des prescriptions d'exploitation et à la force majeure. Les droits à la garantie expirent si le client lui-même ou des tiers effectuent des modifications ou des réparations sans l'accord écrit de B&T.
10. réserve de propriété
B&T se réserve le droit de propriété sur tous les objets livrés jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (y compris les éventuels intérêts moratoires). Par la présente, le client autorise irrévocablement B&T à faire inscrire, aux frais du client, la réserve de propriété sur les objets livrés dans le registre de réserve de propriété pertinent. Le client doit se comporter de manière entièrement coopérative vis-à-vis de B&T en ce qui concerne la réserve de propriété et s'engage notamment à effectuer toutes les actions nécessaires ou utiles à une inscription
. Jusqu'au transfert complet de la propriété au client, le client détient les objets livrés à titre fiduciaire pour B&T et le client doit conserver les objets séparément de ses propres objets ou de ceux de tiers sur-
. Le client doit protéger les objets livrés contre l'accès de tiers, les traiter avec soin et les assurer correctement à ses propres frais, mais en faveur de B&T, contre le vol, l'incendie et tout autre risque. Le client n'est autorisé à vendre les objets sous réserve de propriété ("objets sous réserve de propriété") que dans le cadre de transactions commerciales régulières. Dans tous les cas, le client doit s'assurer que la propriété
n'est transférée au tiers qu'après paiement intégral du prix d'achat. Le client n'est pas autorisé à mettre en gage les objets sous réserve de propriété, à les céder à des tiers à titre de garantie ou à prendre toute autre disposition mettant en péril la propriété de B&T. Par la présente, le client cède à B&T toutes les créances qui résultent ou ont résulté de la revente des objets sous réserve de propriété. Le client est autorisé, jusqu'à la révocation possible à tout moment par B&T, à recouvrer pour B&T les créances cédées à titre fiduciaire. En cas de révocation, B&T est en droit de recouvrer elle-même la créance.
11. droit d'auteur
B&T se réserve les droits de propriété et d'auteur sur tous les droits liés aux objets livrés, tels que les dessins, les projets, les schémas et les descriptions.
12. protection des données
Le client prend connaissance, avec son accord, du fait que B&T collecte et traite des données clients dans le cadre de la relation contractuelle. B&T traite les données clients de manière confidentielle et respecte les dispositions de la législation suisse sur la protection des données. Le client accepte que B&T doive transmettre des données clients à des tiers en Suisse et à l'étranger dans le cadre de l'obtention d'autorisations pour le client et que dans de tels pays tiers, les données clients ne soient pas protégées dans la même mesure qu'en Suisse.
13. Exclusion d'autres responsabilités de B&T
Toutes les prétentions du client, quel que soit le motif juridique sur lequel elles se fondent, sont réglées de manière exhaustive dans les présentes dispositions. Sont notamment exclues toutes les prétentions du client non expressément mentionnées en matière de dommages et intérêts, de réduction du prix, d'annulation du contrat (y compris en cas d'erreur) ou de résiliation du contrat. Le client ne peut en aucun cas prétendre à une indemnisation pour des dommages qui n'ont pas été causés à la marchandise livrée elle-même, comme notamment la perte de commandes, le manque à gagner ainsi que d'autres dommages directs ou indirects.
14. Clause salvatrice
Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient s'avérer totalement ou partiellement invalides ou inefficaces, toutes les autres conditions n'en seraient pas affectées. La disposition invalide ou inefficace doit être remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de ce qui a été voulu à l'origine, y compris d'un point de vue économique.
15. Droit applicable et for
Le droit applicable - à l'exception de la réserve de propriété selon le point 10 des présentes conditions générales - est exclusivement le droit matériel suisse, à l'exclusion du droit international privé ainsi que d'éventuels traités internationaux. Le droit applicable à la réserve de propriété est celui de l'État dans lequel se trouve l'objet livré au moment de l'introduction des démarches procédurales.
Le for exclusif pour tous les litiges découlant du contrat conclu entre B&T et le client ou de sa modification ultérieure ou se rapportant à celui-ci, y compris (sans limitation) sa formation, sa validité, son effet obligatoire, sa violation ou sa résiliation, est Thoune, Suisse. B&T se réserve toutefois le droit de poursuivre le client en justice à son siège et d'appliquer la réserve de propriété au lieu où se trouve l'objet de la réserve.
Les présentes conditions générales de vente remplacent toutes les versions antérieures des conditions générales de vente de B&T.
B&T AG
CH-3608 Thoune